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Dès son opérationnalisation, l’ANGSPE a inscrit le chantier de transformation des établissements publics de son périmètre en Sociétés Anonymes comme un des chantiers prioritaires. Jouant un rôle central dans ce chantier, l’ANGSPE a renforcé la collaboration inter-institutionnelle entre les différentes parties prenantes impliquées dans les projets de transformation des établissements publics en Sociétés Anonymes, garantissant ainsi une approche inclusive et collaborative.
L’élaboration du projet de loi de transformation en Société Anonyme se fait sur la base d’une concertation entre l’établissement public concerné, l’ANGSPE et le ministère de tutelle. Ce projet de loi est ensuite introduit dans le circuit législatif pour approbation. L’Agence apporte son accompagnement dans toutes les étapes de ce processus et assure le suivi conformément à ses missions.
Le délai maximal de transformation des établissements publics relevant du périmètre de l’ANGSPE en Société Anonyme, prévu par la loi-cadre n° 50-21, est fixé à cinq ans après sa publication, soit avant le 26 juillet 2026.
Dès début 2023, des dialogues stratégiques avec ces établissements publics et les départements de tutelle ont été engagés à l’initiative de l’ANGSPE. Ces dialogues ont permis d’arrêter un premier groupe prioritaire d’établissements publics qui seront transformés en Sociétés Anonymes, à savoir : l’ONDA, le FEC, l’OMPIC, la MAP, l’ONHYM et l’ONP.
Ils ont également permis d’établir des feuilles de route spécifiques pour une meilleure visibilité sur les modèles économiques et sur les missions assurées. Ce dialogue ouvert et constructif a été couronné par la finalisation des projets de lois de transformation en Sociétés Anonymes du FEC, de l’ONDA, de la MAP et de l’ONP en vue de leur introduction dans le circuit législatif.
Les projets de loi de transformation de l’OMPIC et de l’ONHYM ont été transmis au Secrétariat Général du Gouvernement. Pour les autres établissements publics concernés, il a été procédé au lancement d’études de positionnement stratégique devant permettre de délimiter le champ d’intervention des futures Sociétés Anonymes et leurs relations avec leurs écosystèmes respectifs (ONEE, ANP, LOARC et Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social).
Ces transformations juridiques sont inscrites dans le cadre de visions globales devant impacter positivement la gouvernance et les performances des entités concernées, les repositionner et améliorer leurs modèles d’affaires et ce, en phase avec les finalités assignées par le législateur à ces opérations de réforme.
Entre 2022 et 2023, le chiffre d’affaires global des EEP relevant du périmètre de l’ANGSPE a diminué de 5,8 Mds de DH (-3 %), passant de 230,4 Mds de DH à 224,6 Mds de DH. Cette diminution s’explique principalement par la baisse du chiffre d’affaires du groupe OCP qui, après une année 2022 exceptionnelle, a enregistré un recul de 23,3 Mds de DH (-20 %).
Ce repli est dû à la baisse des prix des Phosphates, de l’acide phosphorique et des engrais sur les marchés internationaux et au ralentissement de l’activité économique en Europe, bien que partiellement compensé par une augmentation des volumes de vente vers l’Inde, relève le 1e rapport sur l’État actionnaire rendu public ce jour par l’ANGSPE.
Pour l’exercice 2024, le chiffre d’affaires prévisionnel des EEP relevant du périmètre de l’ANGSPE devrait s’élever à 239,9 Mds de DH, enregistrant ainsi une progression de 7% par rapport à 2023. Cette hausse résulterait principalement des performances anticipées des groupes OCP, HAO, MASEN et ADM.
L’effectif total des EEP relevant du périmètre de l’ANGSPE a légèrement augmenté de 0,5 % entre 2022 et 2023, passant de 90.344 à 90.781 employés.
En 2023, 10 EEP concentrent 90 % de l’effectif total du portefeuille de l’ANGSPE. Le groupe OCP est le principal employeur, représentant 23% de l’effectif total du périmètre, suivi de l’ONEE, qui en représente 19%.
Entre 2022 et 2023, les charges du personnel des EEP relevant du périmètre de l’ANGSPE ont enregistré une hausse de 1,2 Mds de DH (+4%), passant ainsi de 31,2 Mds de DH à 32,3 Mds de DH. Ces charges représentent 14% du chiffre d’affaires global du portefeuille de l’ANGSPE à fin 2023.
En termes de répartition sectorielle des charges du personnel pour l’exercice 2023, les pôles « Mines, Eau, Energie et Industrie », « Infrastructures, Transports et Logistique » et « Finance, Investissement et Banques » représentent des parts respectives de 50%, 22% et 15% de ces charges.
En 2024, les charges du personnel des EEP du périmètre devraient augmenter de 5% par rapport à 2023, passant de 32,3 Mds de DH à 34,1 Mds de DH
Les capitaux propres des EEP relevant du périmètre de l’ANGSPE se sont renforcés de 21,5 Mds de DH (+7%), pour s’élever à 331,5 Mds de DH à fin 2023, contre 310,0 Mds de DH en 2022. Les variations les plus significatives ont été observées pour le groupe OCP, avec une augmentation de 8,8 Mds de DH, principalement due à la hausse des réserves consolidées, et pour la SNGFE avec une progression des capitaux propres de 8,8 Mds de DH, suite au transfert dans son bilan des cinq fonds de garantie qu’elle gérait précédemment pour le compte de l’État. A l’inverse, l’ONEE a enregistré une baisse de 7,4 Mds de DH, attribuable aux pertes subies durant l’exercice.
En termes de concentration, les capitaux propres du groupe OCP et du Fonds Hassan II pour le développement économique et social représentent 59% des capitaux propres de l’ensemble du périmètre de l’Agence. Pour l’année 2024, le total des fonds propres des EEP relevant du périmètre de l’ANGSPE devrait atteindre 345,6 Mds de DH, enregistrant ainsi une hausse de 4%.
Pour l’exercice 2023, les dettes de financement des EEP relevant du périmètre de l’ANGSPE ont atteint 340,2 Mds de DH, soit une hausse de 9,7 Mds de DH (+3%) par rapport à 2022. Cette progression s’explique principalement par :
L’augmentation des dettes de financement du groupe OCP (+10,9 Mds de DH), ainsi que celles de l’ONEE (+3,2 Mds de DH).
La réduction des dettes de plusieurs EEP dont MASEN qui a allégé sa dette de 1,9 Mds de DH, grâce notamment au remboursement d’emprunts antérieurs, et le groupe RAM qui a diminué son endettement de 1,6 Mds de DH en raison du remboursement de la dette liée à l’acquisition des avions (1,3 Mds de DH) et d’un effet de change favorable.
Entre 2022 et 2023, le total bilan des EEP relevant du périmètre de l’ANGSPE a enregistré une hausse de 59,3 Mds de DH (+4%), passant ainsi de 1 498,0 Mds de DH à 1 557,3 Mds de DH.
En 2023, les EEP relevant du périmètre de l’Agence ont réalisé un volume total d’investissements d’environ 62,6 Mds de DH. Ce niveau s’explique en grande partie par les investissements du groupe OCP (27,4 Mds de DH), de l’ONEE (6,8 Mds de DH) et du groupe HAO (4,5 Mds de DH).
En termes d’évolution, le volume des investissements a enregistré une progression de 12% par rapport à 2022 (55,8 Mds de DH). Cette hausse s’explique principalement par l’augmentation des investissements du groupe OCP qui sont passés de 20,0 Mds MAD en 2022 à 27,4 Mds de DH en 2023.
En termes de concentration, 3 EEP représentent 62% du volume total des investissements, réparti comme suit : Groupe OCP (44%), ONEE (11%) et Groupe HAO (7%). Les prévisions d’investissement au titre de l’année 2024 s’élèveraient à 92,7 Mds de DH, en augmentation de 48%, notamment grâce à l’augmentation des investissements du groupe OCP (+17,4 Mds de DH) et de l’ONDA (+4,9 Mds de DH).
Le total de l’impôt sur les sociétés (IS) du périmètre de l’ANGSPE a diminué de 47%, passant de 11,7 Mds de DH en 2022 à 6,2 Mds de DH en 2023. Cette variation s’explique notamment par la baisse de l’IS de Maroc Telecom (-0,6 Mds de DH)3 et de l’IS exigible du groupe OCP qui est passé de 5,9 Mds de DH en 2022 à 0,6 Mds de DH en 2023, en relation avec la baisse du résultat avant impôt du Groupe.
Les produits versés au Budget Général de l’État (BGE) par les EEP relevant du périmètre de l’ANGSPE ont atteint 12,7 Mds de DH au titre de l’année 2023, en hausse de 6% par rapport à 2022 (12,0 Mds de DH) et de 39% par rapport à 2021 (9,1 Mds de DH).
L’évaluation des performances des EEP relevant de son périmètre compte parmi les missions de l’Agence. En effet, en vertu de l’article 5 de la loi n° 82-20 portant sa création, l’ANGSPE « veille aux intérêts patrimoniaux de l’État actionnaire, gère les participations de l’État et assure le suivi et l’appréciation des performances des établissements et entreprises publics ».
Dans ce cadre, l’ANGSPE a initié un chantier de pilotage de la performance des EEP qui permettra de mettre en place une architecture de pilotage globale au sein du périmètre, de normaliser le dispositif et les outils de mesure de la performance et de renforcer le dialogue de gestion entre l’ANGSPE et les EEP concernés ainsi que la culture de performance au sein de son périmètre.
Ce projet fournira à l’Agence un outil de monitoring indispensable qui lui permettra de mieux appréhender les atouts ainsi que les axes d’amélioration de chaque EEP, de rationnaliser davantage le portefeuille et de disposer d’une projection de la trajectoire financière sur une base consolidée, à partir des plans d’affaires individuels.
Le Rapport sur l’État actionnaire, rappelle la genèse de la réforme du secteur des établissements et entreprises publics et présente les prérogatives de l’Agence en tant que pilier principal de cette réforme ainsi que les chantiers stratégiques prioritaires conduits depuis son opérationnalisation.
Il apporte un éclairage sur le portefeuille des établissements et entreprises publics relevant du périmètre de l’Agence, notamment sur son poids, ses performances, sa contribution à l’effort d’investissement et à la remontée des dividendes, avec un panorama sectoriel qui présente les principaux indicateurs économiques et financiers dudit périmètre.
Le Rapport fait ressortir les chantiers et perspectives de l’Agence parmi lesquels la mise en œuvre de la Politique Actionnariale de l’État et la poursuite des autres chantiers structurants.
Cette première édition du Rapport sur l’Etat actionnaire revient ainsi sur le bilan et les perspectives de l’avancement de la réforme des établissements et entreprises publics (EEP), au titre de l’exercice 2023-2024.
Comme la loi le prévoit, ce Rapport a pour objet de :
– Dresser le bilan d’action de l’ANGSPE en matière de mise en œuvre de la Politique Actionnariale de l’État,
– Exposer la situation financière des EEP et rendre compte de leurs performances,
– Établir l’inventaire des participations de l’État,
– Retracer les opérations sur le capital et, le cas échéant, les opérations de transfert des entreprises publiques au secteur privé,
– Formuler toute recommandation ou proposition destinée à valoriser les participations de l’État et à accroître les performances des EEP.
Ce rapport est le fruit d’un travail collaboratif avec l’ensemble des EEP relevant du périmètre de l’Agence et est conçu dans une démarche de transparence et de redevabilité. Il est désormais accessible, en Arabe, Français et Anglais, sur les réseaux sociaux de l’ANGSPE et au niveau de son Portail institutionnel.
