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IMPORTANT / Appui aux entreprises: Les décisions obtenues ce jour par la CGEM auprès des Finances

18 mars 2020 Le Desk

Selon nos sources, une réunion s’est tenue à 14 heures au Ministère des Finances avec Lekjaa (Trésor) et Zazou (DGI), à laquelle ont participé au nom de la CGEM, le Vice-président général, Mehdi Tazi, les Président et Vice-président de la commission fiscale, ainsi que Yousef Alaoui, président de la Commission Climat des affaires.

Voici les décisions qui ont été prises :

–  Indemnité perte d’emploi de 2000 dirhams en sus du versement des allocations familiales.

–  Prise en charge par l’Etat des charges de la CNSS pour les entreprises qui maintiennent 80 % de l’emploi ou plus.

–  Différé des paiements à la CNSS pour les entreprises qui maintiennent moins de 20 % de l’emploi.

–  Traitement au prorata pour les entreprises entre 20 et 80 %. Étant entendu que les charges de CNSS sont considérées à partir du 15 mars 2020

Du côté fiscal, décision non encore maturée :

–  Demande insistante de report de l’échéance du 31 mars. Il semble qu’on s’achemine vers une négociation de la DGI avec le 1 % des entreprises qui versent 80 % de l’impôt et un report pour les autres. Le 1 % des entreprises sont les banques, assurances, gros promoteurs, grands groupes… .

La DGI doit faire ses comptes et revenir avec des calculs précis demain à 15 heures.

La nouvelle échéance pour les entreprises qui obtiendraient le report serait 15 jours après la fin de l’alerte.

Les entreprises qui ont fermé sur ordre de l’état on un report sine die.

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