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Début d’année difficile pour les finances publiques

17 févr. 2020 Libération

Les finances publiques restent dans le creux de la vague, selon les chiffres de la Trésorerie générale du Royaume (TGR) qui attestent d’une aggravation du déficit budgétaire.
En effet, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, il ressort que la situation des charges et ressources du Trésor a dégagé un déficit budgétaire de 1,5 MMDH à fin janvier 2020, contre 138 MDH un an auparavant.

Dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques du mois de janvier, la TGR  a précisé que le déficit du Trésor tient compte d’un solde positif de 14,2 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA).

Selon la TGR, à fin janvier 2020 et en comparaison avec la même période de 2019, l’exécution de la loi de Finances laisse apparaître un accroissement des recettes brutes de 6,5% qui se sont établies à 20,3 MMDH contre 19,1 MMDH à fin janvier 2019.

Pour la TGR, cette évolution «s’explique par la hausse des impôts directs de 4,4%, des droits de douane de 38%, des impôts indirects de 12% et des droits d’enregistrement et de timbre de 2,6%, conjuguée à la baisse des recettes non fiscales de 45%».

En détail, la TGR a indiqué que l’augmentation des recettes brutes provient de la hausse des recettes douanières nettes de 34%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 17 MDH à fin janvier 2020 contre 1 MDH un an auparavant.

Cette hausse provient aussi de la baisse de la TIC sur les tabacs manufacturés (-45,4%) et la hausse des autres TIC (+93,5%) ainsi que de l’accroissement des recettes nettes de la fiscalité domestique de 3,8%, compte tenu des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux qui ont été de 474 MDH à fin janvier 2020 contre 186 MDH un an auparavant.

L’évolution des recettes est également attribuée à «la diminution des recettes non fiscales de 45%, en raison notamment de la baisse de la redevance gazoduc (66 MDH contre 213 MDH), des recettes en atténuation de dépenses de la dette (83 MDH contre 133 MDH) et des recettes de monopoles (53 MDH contre 106 MDH)», selon la TGR.

Concernant les dépenses émises au titre du budget général, elles ont été de 36,6 MMDH à fin janvier 2020, en hausse de 17,3% par rapport à leur niveau à fin janvier 2019. Cette progression est liée à l’augmentation de 34,2% des dépenses de fonctionnement, conjuguée à la baisse de 2% des dépenses d’investissement et de 3,6% des charges de la dette budgétisée, a expliqué la TGR.

«Les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 57,7 MMDH, représentant un taux global d’engagement de 12% contre 13% à fin janvier 2019», a relevé la Trésorerie générale ajoutant que le taux d’émission sur engagements a été de 69% contre 62% un an auparavant.

Quant aux dépenses de fonctionnement émises durant la même période, il apparaît qu’elles se sont établies à 22,5 MMDH, dont 12,6 MMDH ont concerné les traitements et salaires qui enregistrent une hausse de 39,7%.

Selon la TGR, «les dépenses de matériel ont augmenté de 23,5% (8,7 MMDH contre 7,1 MMDH) et les dépenses des charges communes de 38,7% (620 MDH contre 447 MDH) suite notamment à la hausse de 400 MDH des émissions de la compensation».

Ainsi, la part du budget général dans les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux a connu un accroissement de 162,8% en raison de la hausse des remboursements de la TVA (441 MDH contre 160 MDH).

Il est à souligner que les dépenses d’investissement émises au titre du budget général se sont établies à 12,1 MMDH à fin janvier 2020 contre 12,3 MMDH un an auparavant, en baisse de 2% ou -247 MDH, suite à la diminution des dépenses des ministères de 8,1% et des dépenses des charges communes de 1,1%.

S’agissant des recettes des comptes spéciaux du Trésor, elles se sont établies à 17,5 MMDH, selon la TGR précisant que celles-ci tiennent compte des transferts reçus des charges communes du budget général d’investissement pour 10,6 MMDH contre 10,4 MMDH à fin janvier 2019.

Notons également que les dépenses émises ont été de 3,4 MMDH et qu’elles intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 194 MDH. Le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’est ainsi élevé à 14,1 MMDH.
Quant aux recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome, il ressort qu’elles ont été de 69 MDH contre 67 MDH à fin janvier 2019, en hausse de 3% ; alors que les dépenses émises ont été de 1 MDH, ce qui correspond au même niveau un an auparavant.

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